1) Généralités :

Nos marchandises sont vendues fermes. Aucun échange, ni reprise de produit n’est accepté, sauf accord préalable. Dans ce cas, la marchandise devra nous parvenir en port payé. Ne sont ni repris ni échangés : les articles personnalisés ou commande spéciale si l’ordre a été exécuté conformément à la commande reçue. Nous nous réservons le droit d’appliquer un coefficient de diminution pour tout matériel ou produit défraîchi ou détérioré.

2) Propriété de la marchandise :

Jusqu’au règlement complet de la facture, nous nous réservons la propriété de la marchandise. Le client l’assurera contre les risques d’incendie, d’effraction, de vol et d’innondation à compter de la date d’expédition. Les créances résultant de l’assurance nous sont cédées jusqu’à concurrence de la somme due. En cas de saisie, de saisie arrêt ou autre mesure prise par des tiers, le client devra nous en informer immédiatement. En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance ou encore en cas de non respect par l’acheteur d’une seule des conditions de vente, le vendeur peut exiger, de plein droit et sans formalités, la restitution des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur.

3) Prix :

Les prix indiqués sur nos tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de variation, selon les conditions économiques du jour. Lors des expéditions, c’est le prix du tarif qui sera appliqué.

4) Enregistrement des commandes :

Les commandes sont à adresser à notre magasin : Sellerie Phoenix – 13, place Dupuy – 31000 Toulouse. Pour toute commande passée par téléphone, il peut être exigé une confirmation écrite sur papier en-tête signée par courrier ou par fax. Nous ne traitons aucune commande de moins de15 € ttc.

5) Conditions d’expédition :

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur sauf convention contraire (franco de port à partir de 900€ de commande).Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire . Nous déclinons toute responsabilité sur la casse ou avaries, qui pourraient se produire en cours de transport. 3 jours après leur réception, aucune réclamation ne sera admise. Tous nos colis sont contrôlés avec soins avant l’expédition et vous ont été livrés intacts en bon état. En cas de mauvaise réception (effraction du colis, marchandise abîmée) nous dégageons toute responsabilité si aucune réserve n’a été prise auprès du transporteur au moment de la livraison et confirmée par lettre recommandée sous 48 heures.

6) Délai de livraison :

Nos obligations sont suspendues de plein droit en de grêve partielle ou totale et en cas de force majeure. Les délais de livraison ne sont pas rigoureux, ils sont donnés à titre indicatif et nous n’acceptons d’annulation pour retard de livraison, qu’après une mise en demeure par lettre recommandée.

7) Garantie :

Nous déclinons toute responsabilité du fait de l’inobservation par l’utilisateur du mode d’emploi des produits ou appareils vendus. Seule la conception ou la fabrication défectueuse dûment constatée par le producteur des produits ou matériels, pourrait entraîner éventuellement sa mise en cause.

8) Dommages et intérêts :

Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l’utilisation de nos instruments, matériels et produits.

9) Conditions de paiement :

Toutes les ventes par correspondance sont payables d’avance Soit en contre remboursement ou mandat postal , soit à réception d’un chèque ou par carte bleue à distance. Pour une ouverture de compte client, après acceptation de notre part, un autre mode de règlement pourra être proposé (traite 30 jours fin de mois de l’expédition, soit par virement bancaire ou chèque au comptant à réception de la facture). De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 Mai 1980. En cas de litige, le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent. 10/Réclamations : Pour toute réclamation, prière de joindre le formulaire servant d’adresse de livraison à la facture.